Bienvenue dans l’aventure TaLegacy !
Nos Conditions Générales de Vente sont entrées en vigueur le 30/05/2024.
Les informations suivantes sont importantes.
Prenez-en connaissance et acceptez-les avant de commander nos Services.
Dans les présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente ») :
- « Nous » désigne la société TaLegacy
- « Vous » vous désignent, que vous soyez consommateur ou client non professionnel
- « les Parties » / « une Partie » vous et/ou nous désignent
- « Contrat » désigne les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation que vous acceptez, y compris leur préambule et annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement de celles-ci par les Parties
- « Services » désigne les services que nous vous proposons sur notre Site
- « Site » désigne notre site Internet www.talegacyremembered.com et notre application TaLegacy
- Qui sommes-nous ?
Nous sommes TALEGACY, une société par actions simplifiée au capital social de 2 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 987 484 623.
Notre siège social est situé 110 rue de Fontenay – CS 20010 – 94300 Vincennes.
N° de TVA intracommunautaire : FR 64 987 484 623
Vous pouvez nous contacter :
- par téléphone : 06 76 68 09 41
- par email : questions@talegacyremembered.com
- Quels services proposons-nous ?
Notre Site vous donne accès à notre logiciel d’intelligence artificielle qui vous permet de rédiger un ou plusieurs livres (ex : autobiographie, mémoires, roman). Vous pourrez les conserver précieusement ou les offrir à vos proches pour leur usage personnel.
Vous pouvez accéder au Site si vous disposez d’un accès à Internet. Vous prenez en charge tous les frais nécessaires pour accéder au Site (ex : équipement informatique, logiciels, abonnement internet).
Pour profiter de nos Services, il suffit de créer votre compte sur notre Site et de commander nos Services.
Chaque livre que vous écrivez grâce à notre Site se décompose en chapitres. Après avoir répondu aux questions qui vous sont posées par notre Site, notre logiciel d’intelligence artificielle vous proposera un projet de livre. Vous pourrez ensuite relire ce projet et le corriger à votre guise et même l’imprimer sur papier.
- A quoi s’appliquent les Conditions Générales de Vente ?
Nos Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute souscription à nos Services depuis le territoire français.
Elles précisent notamment comment vous pouvez commander et payer nos Services et comment nous vous fournissons les Services.
Nos Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Nos Conditions Générales de Vente peuvent être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site ou que nous vous communiquons avant toute commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans notre système informatique constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec vous.
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions générales d’utilisation du Site et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de commander nos Services.
La validation de votre commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions générales d’utilisation.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à votre achat est celle en vigueur au jour de la conclusion de votre Contrat.
Votre Contrat entre en vigueur pour la durée nécessaire à la fourniture de nos Services et jusqu’à l’extinction des garanties et obligations qui nous incombent.
Vous reconnaissez avoir la capacité requise pour contracter et acquérir nos Services, c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans et pleinement habilité(e) à utiliser votre carte bancaire pour le paiement de votre commande et qu’elle donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’acquisition de nos Services sur le Site.
Les Services présentés sur le Site sont proposés à la vente pour la France.
Vous êtes seul(e) redevable des droits, impôts et taxes qui sont susceptibles d’être exigibles.
4. Quelles informations nous donnons-vous avant de signer votre Contrat ?
Vous reconnaissez avoir été informé(e), préalablement à la passation de votre commande et à la conclusion de la vente, d’une manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des Conditions Générales de Vente et conformément aux dispositions de l’article L. 221-5 du Code de la consommation :
- sur les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
- sur le prix des Services et des frais annexes ;
- sur les modalités de paiement, de fourniture et d’exécution du contrat ;
- en l’absence d’exécution immédiate du contrat, sur la date ou le délai auquel nous nous engageons à fournir les Services commandés ;
- sur notre identité, nos coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ainsi que sur nos activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
- sur les garanties légales et contractuelles et leurs modalités de mise en oeuvre ;
- sur la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- sur le droit de rétractation, les modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;
- sur les moyens de paiement acceptés.
Lorsque vous commandez nos Services sur le Site, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales de Vente en vigueur et vous engagez à régler les Services commandés. Vous renoncez notamment à vous prévaloir de tout document contradictoire, qui nous serait inopposable.
- Comment commander ?
Pour commander nos Services sur le Site :
- Créez votre compte utilisateur sur le Site en suivant les instructions de notre Site
- Choisissez le service adapté à votre projet d’écriture
- Sélectionnez le type d’histoire que vous souhaitez écrire
- Indiquez le titre de votre livre
- Choisissez la structure et le format de votre livre
- Répondez oralement ou à l’écrit aux questions posées par notre logiciel d’intelligence artificielle pour générer les différents chapitres de votre livre.
- Vous pouvez charger des images
- Répondez aux questions du premier chapitre et générez ce chapitre
- Avant de répondre aux questions du deuxième chapitre, cliquez sur le bouton de confirmation du paiement
- Renoncez à votre droit de rétractation pour utiliser nos Services immédiatement et acceptez les Conditions Générales de Vente en cochant la case appropriée
- Procédez au paiement de votre commande en suivant les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix des Services
Votre commande n’est définitive qu’à compter du complet paiement de son prix et sous réserve de notre acceptation de votre commande.
Vous recevez un courrier électronique accusant réception de votre commande et de son paiement dans les meilleurs délais.
Nous nous réservons le droit d’annuler ou refuser votre commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige relatif au paiement de l’une de vos commandes précédentes.
Une fois que nous avons accepté votre commande dans les conditions décrites ci-dessus, vous ne pouvez plus la modifier ni l’annuler, sauf en cas de force majeure.
- Quel est le prix de nos Services ?
Nos Services sont fournis au prix en vigueur lors de l’acceptation de votre commande.
Le prix définitif est celui indiqué en euro et TTC dans la confirmation de votre commande.
En cas de modification du taux de TVA, le prix est automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux de TVA.
Nous nous réservons le droit de modifier le prix de nos Services à tout moment.
- Comment régler nos Services ?
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de votre commande conformément à l’article « Comment commander ? » ci-dessus, avec les cartes suivantes : Carte Bancaire, Visa, Eurocard, MasterCard.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce à un protocole sécurisé.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte.
Dans ce cas, vous pouvez demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Nous ne sommes pas tenus de vous fournir les Services commandés si vous n’avez pas réglé le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.
Votre paiement est considéré comme définitif uniquement lorsque nous avons encaissé les sommes dues.
- Comment recevez-vous nos Services ?
Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour vous fournir les Services que vous commandez immédiatement via votre compte utilisateur sur le Site, à compter du paiement intégral des Services.
- Votre droit de rétractation
En donnant votre accord exprès à l’exécution des Services commandés avant la fin du délai de rétractation de 14 jours dont vous disposez, vous renoncez à ce droit à rétractation et reconnaissez que votre Contrat est conclu de façon définitive dès la passation de votre commande selon les modalités précisées aux Conditions générales de vente.
- Nos garanties
Nos Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Vous bénéficiez, de plein droit et sans paiement complémentaire, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
9.1. Garantie légale de conformité
Nous vous garantissons, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, contre tout défaut de conformité des Services commandés.
Les Services fournis par l’intermédiaire de notre Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il vous appartient de vérifier.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez exiger la mise en conformité des Services défectueux, la fourniture gratuite d’un nouveau Service conforme ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.
Nous mettrons en conformité le Service défectueux dans un délai de 30 jours suivant votre demande.
Si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues à l’article L 217-12 du Code de la consommation, nous pouvons refuser celle-ci.
Si les conditions prévues à l’article L 217-12 du Code de la consommation ne sont pas remplies, vous pouvez, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
Vous pouvez enfin exiger une réduction de prix ou la résolution de la vente (sauf si le défaut de conformité est mineur) dans les cas prévus à l’article L 217-14 du Code de la consommation.
Lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution immédiate de la vente, vous n’êtes pas tenu de demander au préalable la mise en conformité des Services défectueux ou la fourniture gratuite d’un nouveau Service conforme.
La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du Service fourni et la valeur de ce service en l’absence du défaut de conformité.
En cas de résolution de la vente, nous vous remboursons le prix payé dans les 14 jours suivants, avec le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors du paiement, sauf accord exprès de votre part, sans frais supplémentaire.
Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice de l’allocation éventuelle de dommages et intérêts à votre profit pour le préjudice que vous auriez subi du fait du défaut de conformité.
9.2. Garantie légale contre les vices cachés
Nous répondons des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.
Vous pouvez mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Services conformément à l’article 1641 du Code Civil. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code Civil.
9.3. Exclusion de notre responsabilité
Nous ne sommes pas responsables ni défaillants en cas de retard ou d’inexécution consécutifs :
- à la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou d’aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de notre volonté ;
- en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation de nos Services contraire à nos Conditions Générales de Vente, notamment à des fins professionnelles.
- Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?
La protection de vos données personnelles est notre priorité.
Notre Politique de protection des données personnelles vous explique la façon dont nous protégeons vos données personnelles, en tant que responsable de traitement, dans le cadre de nos activités.
Vous devez lire et accepter notre Politique de confidentialité lors de la passation de votre commande.
- Que se passe-t-il en cas de nullité d’une clause de mon Contrat ?
Si l’une quelconque des dispositions du Contrat est annulée, cette nullité n’entraîne pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.
- Quel droit s’applique à nos Conditions Générales de Vente ?
La validité, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Elles sont rédigées en langue française. Seule leur version française fait foi en cas de litige, même si elles sont traduites dans d’autres langues.
- Que se passe-t-il en cas de litige entre nous ?
En cas de litige relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution et la résiliation de votre Contrat, vous devez d’abord vous adresser à nous pour trouver une solution amiable : questions @ talegacyremembered.com.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
La recherche d’une solution amiable n’interrompt pas la durée des garanties prévues au Contrat, ni les délais pour agir en garantie.
Enfin, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne, accessible ici.